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Les missions du CEEC

Conformément au décret n°11/28 du 07 juin 2011, le CEEC a pour missions de :

  1. Réaliser les analyses, moyennant rétribution, des substances minérales, plus particulièrement des substances en traces et ultra traces ;
  2. Assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des substances minérales d’origine artisanale depuis le comptoir d’achat ou dépôt jusqu’à l’exportation ;
  3. Assurer l’encadrement des comptoirs agréés, des négociants, fondeurs, tailleurs des diamants et pierres de couleur, par le suivi et le contrôle des flux matières et monétaires ;
  4. Mettre en application et assurer le suivi du programme international du processus de Kimberley et du mécanisme régional de certification dans la région des Grands Lacs ainsi que d’autres programmes similaires à venir ;
  5. Certifier les substances minérales, notamment par :
    1. Le certificat du processus de Kimberley ;
    2. Le certificat d’origine d’or
    3. Le certificat d’origine à l’exportation des pierres de couleur ;
    4. Le certificat d’origine à l’exportation des produits d’exploitation artisanale ;
    5. Le certificat d’origine des métaux précieux et semi-précieux et métaux rares associés ou non aux métaux ferreux ou non ferreux ;
    6. Le certificat d’origine des métaux ferreux et non ferreux rentrant dans le processus industriel provenant de l’exploitation artisanale ;
    7. Le certificat de transfert.
    8. Former et recycler des trieurs, des évaluateurs, des gemmologues et d’autres spécialistes ;
    9. Promouvoir l’industrie des substances minérales précieuses et semi-précieuses et métaux précieux et semi-précieux et métaux rares associés ou non aux métaux ferreux ou non ferreux ;
    10. Acheter et vendre si possible les matières précieuses et semi-précieuses et autres afin de garantir leur prix-valeur ;
    11. Lutter contre la fraude des substances minérales ainsi que contre la vente de tous produits frauduleux saisis;
    12. Préparer les tableaux fixant la valeur mercuriale à l’exportation des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des métaux précieux et semi-précieux et métaux rares associés ou non aux métaux ferreux ou non ferreux ;
    13. Contrôler la mise en emballages inviolables des produits d’exportation après expertise et évaluation ainsi que la pose des scellés ;
    14. Escorter les colis depuis le bureau d’expertise jusqu’au point du dernier contrôle de scellé ;
    15. Etablir et publier les statistiques des substances minérales précieuses et semi-précieuses, des métaux précieux et semi-précieux et métaux rares associés ou non aux métaux ferreux ou non ferreux ainsi que des substances minérales d’exploitation artisanale ;
    16. Détecter et doser les contaminants affluents miniers dans les sites d’exploitation industrielle et ce, à la demande des pouvoirs publics, des titulaires des droits miniers, des entités de traitement et/ou de transformation ainsi que des bureaux d’études environnementales agréés ;
    17. Réaliser toutes autres opérations connexes ou accessoires aux activités ci-dessus et nécessaires à la réalisation de son objet social.

     

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