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Il est parti d’une brève historique sur le processus de Durban en démontrant la ruée vers la cassitérite, à la base des conflits armés dans l’Est de notre pays. Cette ruée a aussi renforcé l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC.

Pour pallier cette difficulté, onze chefs d’Etat de la sous région, dont celui de la RDC, réunis à LUSAKA, le 15 décembre 2010, ont pris l’engagement notamment de mettre en place les mécanismes sur la traçabilité et la certification des minerais connus sous le vocable « 3T » (Tin : Etain, Tantale ; Coltan et Tungstène : Wolframite) et de l’or.

Dans le souci de matérialiser ce projet, M. Alexis MIKANDJI PENGE a rappelé l’existence des textes réglementaires mis en place par le Gouvernement. Il s’agit de :

- L’Arrêté interministériel n 0711/CAB.MIN/ MINES/01/2010 et n° 206/CAB.MIN/FINANCES/2010 du 15 octobre 2010 portant manuel des procédures de traçabilité miniers de l’extraction a l’exportation ;

- Du décret du premier ministre n 011/du 07 juin 2011 fixant les statuts d’un Etablissement Public dénommé ”CEEC”;

- L’Arrêté Ministériel n 0058/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012, fixant les procédures de qualification et de validation des sites miniers des filières aurifères et stannifères dans les provinces du Katanga, du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu  et de la province orientale ;

- L’Arrêté Ministériel n° 057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2013, portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la CIRGL en RDC ainsi que la formation des agents dans la lutte contre la fraude aux frontières de la RDC ;

- L’Arrêté Ministériel n° 185/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 23 mars 2013, portant obligation a toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’ITIE.

Le Directeur General a enfin présente le circuit suivi par les produits miniers, à partir du puits d’exploitation, en passant par la certification jusqu’aux consommateurs finaux.

Nadine MOFILA 

 

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