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Devant la presse et les différents autorités du secteur de mines de la République Démocratique du Congo, Mr Pascal NYEMBO, le DGA du CEEC et également le Président de la Commission Nationale Anti-fraude minière a expliquer la nécessité de la mise en circulation du certificat RDC-CIRGL pour mieux contrôler les exportations des minerais provenant de la République Démocratique du Congo, et cela prouve que la RDC s'implique en endiguer la fraude minière et l'exploitation illégale des minerais en RDC qui alimente les groupes armées dans notre pays.

Il est parti d’une brève historique sur le processus de Durban en démontrant la ruée vers la cassitérite, à la base des conflits armés dans l’Est de notre pays. Cette ruée a aussi renforcé l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC.

Pour pallier cette difficulté, onze chefs d’Etat de la sous région, dont celui de la RDC, réunis à LUSAKA, le 15 décembre 2010, ont pris l’engagement notamment de mettre en place les mécanismes sur la traçabilité et la certification des minerais connus sous le vocable « 3T » (Tin : Etain, Tantale ; Coltan et Tungstène : Wolframite) et de l’or.

Dans le souci de matérialiser ce projet, M. Alexis MIKANDJI PENGE a rappelé l’existence des textes réglementaires mis en place par le Gouvernement. Il s’agit de :

- L’Arrêté interministériel n 0711/CAB.MIN/ MINES/01/2010 et n° 206/CAB.MIN/FINANCES/2010 du 15 octobre 2010 portant manuel des procédures de traçabilité miniers de l’extraction a l’exportation ;

- Du décret du premier ministre n 011/du 07 juin 2011 fixant les statuts d’un Etablissement Public dénommé ”CEEC”;

- L’Arrêté Ministériel n 0058/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012, fixant les procédures de qualification et de validation des sites miniers des filières aurifères et stannifères dans les provinces du Katanga, du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu  et de la province orientale ;

- L’Arrêté Ministériel n° 057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2013, portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la CIRGL en RDC ainsi que la formation des agents dans la lutte contre la fraude aux frontières de la RDC ;

- L’Arrêté Ministériel n° 185/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 23 mars 2013, portant obligation a toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’ITIE.

Le Directeur General a enfin présente le circuit suivi par les produits miniers, à partir du puits d’exploitation, en passant par la certification jusqu’aux consommateurs finaux.

Nadine MOFILA 

 

Le Directeur Général du CEEC, Monsieur Alexis MIKANDJI, a fait l’état des lieux de la traçabilité en RDC, lors du lancement du certificat CIRGL.

Il est parti d’une brève historique sur le processus de Durban en démontrant la ruée vers la cassitérite, à la base des conflits armés dans l’Est de notre pays. Cette ruée a aussi renforcé l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC.

Pour pallier cette difficulté, onze chefs d’Etat de la sous région, dont celui de la RDC, réunis à LUSAKA, le 15 décembre 2010, ont pris l’engagement notamment de mettre en place les mécanismes sur la traçabilité et la certification des minerais connus sous le vocable « 3T » (Tin : Etain, Tantale ; Coltan et Tungstène : Wolframite) et de l’or.

Dans le souci de matérialiser ce projet, M. Alexis MIKANDJI PENGE a rappelé l’existence des textes réglementaires mis en place par le Gouvernement. Il s’agit de :

-          L’Arrêté interministériel n 0711/CAB.MIN/ MINES/01/2010 et n° 206/CAB.MIN/FINANCES/2010 du 15 octobre 2010 portant manuel des procédures de traçabilité miniers de l’extraction a l’exportation ;

-          Du décret du premier ministre n 011/du 07 juin 2011 fixant les statuts d’un Etablissement Public dénommé ”CEEC”;

-          L’Arrêté Ministériel n 0058/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012, fixant les procédures de qualification et de validation des sites miniers des filières aurifères et stannifères dans les provinces du Katanga, du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu  et de la province orientale ;

-          L’Arrêté Ministériel n° 057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2013, portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la CIRGL en RDC ainsi que la formation des agents dans la lutte contre la fraude aux frontières de la RDC ;

-          L’Arrêté Ministériel n° 185/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 23 mars 2013, portant obligation a toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’ITIE.

Le Directeur General a enfin présente le circuit suivi par les produits miniers, à partir du puits d’exploitation, en passant par la certification jusqu’aux consommateurs finaux.

Nadine MOFILA 

Problématique de la Certification de l’or de Production Artisanal en RDCongo Télécharger le document Présentation ITOA

 

 

Renforcement des capacités : Formation sur le Logiciel de Certification des Minerais 3T (Tin ou étain, Tantale ou coltan, Tungstène ou wolframite) et de l’or.

Au lendemain de la cérémonie de lancement du certificat de la CIRGL pour la RDC, Son Excellence, Monsieur le Ministre des Mines avait chargé le CEEC de pouvoir élaborer une feuille de route en vue de la formation des agents et cadres des services relevant du Ministère des Mines avant la mise en circulation effective dudit certificat.

A ce propos, il avait été décidé que cette dernière intervienne au 1er octobre 2013.

Ainsi, le CEEC a procédé à la finalisation du Logiciel de Certification des Minerais Désignés (LCMD) qui permettra aux services relevant du Ministère des Mines de capter les statistiques des minerais désignés conformément à l’arrêté n° 0057 CAB.MIN/MINES/01/02/2012 du 28 Février 2012.

Aussi, une équipe des formateurs a été mise en place pour répondre au souci de son Excellence, Monsieur le Ministre des Mines, d’assurer la formation de tous les agents et cadres du Ministère des Mines.

Dans cette perspective, le CEEC avait proposé un plan opérationnel avec des adaptations à chaque fois que cela paraîtrait nécessaire.

L’équipe chargée de la formation a été composée des cadres du CEEC Freddy MUAMBA KANYINKU, Directeur des Etudes et Méthodes ; Aubert MWILAMBWE KAKUDJI, Chef de Division Certification ; José KASONGO ILUNGA, Chef de Division Matières Semi-précieuses ; Ana NGOMBA KABEYA, Chimiste et Célestin DIFIMA MAYILA, Chef de Service Informatique, ainsi que de Monsieur Héritier MAZITA BOVY, Chargé de l’Informatique et Statistiques au SAESSCAM. Le Calendrier de formation se présentait comme suit :

-          19 au 22 septembre 2013                     : Site de Kinshasa

-          29 octobre au 01 novembre 2013         : Site de Kinshasa

-          16 au 19 octobre 2013                         : Site de Lubumbashi

-          09 au 12 octobre 2013                         : Site de Kalemie

-          19 au 22 novembre 2013                      : Site de Kisangani

-          26 au 30 novembre 2013                      : Site de Bukavu

-          03 au 06 décembre 2013                      : Site de Kindu

-          30 novembre au 01 décembre 2013      : Site de Bunia

-          03 au 04 décembre 2013                      : Site de Kibali

En ce qui concerne le contenu, il faut noter que la formation a été subdivisée en cinq modules, à savoir :

Module 1 : il comprenait le Processus de Traçabilité, la Présentation du Certificat CIRGL et la Matrice d’Informations Interchangeables.

Module 2 : il était bâti sur les différents textes légaux ayant concouru à la mise en œuvre du mécanisme régional de certification des minerais (3T+Or) ; une série d’outils  de captage des données de la CIRGL.

Module 3 : il était articulé sur la présentation des missions de SAESSCAM ainsi que les textes légaux qui le créent, l’organisation du travail par rapport au captage et à la transmission des données statistiques du puits d’extraction à la coordination générale en passant par les bureaux locaux et antennes ainsi que la présentation du logiciel en cours de montage pour la prise en charge des données statistiques.

Module 4 : basé sur le captage des statistiques des minerais désignés (3T + Or) et la procédure des calculs de valeur de base

Le module 5 a traité de l’utilisation du logiciel LCMD : présentation du logiciel LCMD suivi d’un cas type, installation du logiciel sur les ordinateurs des différents participants ainsi que quelques exercices d’application.

Nombre de participants : le tableau ci-après présente le nombre des personnes formées.

POSTE DE SORTIE

PERIODE

CEEC

SAESSCAM

DIV. MINES

CAMI

TOTAL

1

KINSHASA

19 - 22 sept 2013
29 oct - 01 nov 2013

35

1

2

 

38

2

KALEMIE

09 - 12 oct 2013

4

5

5

 

14

3

LUBUMBASHI

16 - 19 oct 2013

13

3

3

2

21

4

KISANGANI

19 - 22 nov 2013

8

2

4

 

14

5

NORD-KIVU

26 - 30 nov 2013

2

2

1

 

5

6

SUD-KIVU

26 - 30 nov 2013

4

3

2

2

11

7

BUNIA

30 nov - 01 déc 2013

1

 

 

 

1

8

KIBALI

03 - 04 déc 2013

4

 

 

 

4

9

MANIEMA

03 - 06 déc 2013

5

5

2

 

12

10

TOTAL

 19 sept - 06 déc 2013

76

21

19

4

120

Le succès de cette formation a été total. Néanmoins, certaines lacunes restent à résoudre au niveau de la vulgarisation et de l'application des textes légaux pour un meilleur fonctionnement de la certification.

 

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